Conditions générales d’utilisation actualisées 2026
L’accès et l’utilisation du site cetiveruxali.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, mises à jour le 13 juin 2026.
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, qui encadrent l’ensemble des interactions sur la plateforme. Toute utilisation postérieure à cette date se fera selon ces termes.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le cadre des présentes conditions pour une meilleure compréhension mutuelle.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
« Plateforme » : le site web cetiveruxali.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un individu, collectée selon la politique de confidentialité.
« Protocole » : l’ensemble des dispositifs techniques et organisationnels mis en œuvre pour la sécurité.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme de la plateforme, sans tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d’exploiter des failles.
Éligibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs. En accédant à la plateforme, vous certifiez avoir la capacité légale de contracter.
Accès strictement réservé aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses accès et de l’usage fait du site.
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Ne pas partager ses identifiants ou mots de passe.
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Signaler tout incident ou usage suspect immédiatement.
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Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de données.
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Utiliser la plateforme dans le respect des droits de tiers.
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants :
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Utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.
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Tentative d’intrusion dans les systèmes ou de déstabilisation du service.
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Transmission de contenus malveillants ou non sollicités.
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Collecte ou utilisation abusive de données personnelles d’autrui.
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Toute action susceptible de nuire à l’intégrité de la plateforme.
Contenus des utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la loi et ne pas compromettre la sécurité ou la réputation du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits, mais accordent à la plateforme une licence d’utilisation pour toute contribution publiée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité actualisée. Pour en savoir plus, consultez le document dédié.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation de la plateforme se fait sous votre seule responsabilité. Les services fournis sont soumis à des limites précisées ci-dessous.
Absence de garantie
Aucune promesse de résultat n’est formulée. Les services sont fournis selon les moyens disponibles. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de perte, interruption ou dommage non imputable à une faute avérée de l’équipe.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser la plateforme en cas de réclamation liée à un usage non conforme de votre part.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera réglé selon les procédures indiquées ci-après.
Arbitrage
En cas de désaccord, une procédure d’arbitrage pourra être engagée selon la loi en vigueur.
La médiation est encouragée avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme propose une solution de règlement en ligne via les autorités compétentes.
Accéder à la médiationLoi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation à tout moment. La plateforme se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement.
Modifications
Toute modification sera annoncée sur le site et entrera en vigueur immédiatement après publication.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site.
Contact et assistance
Pour toute question ou réclamation, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@cetiveruxali.sbs
Téléphone: +33 4 25 74 36 68
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 13 juin 2026
Version: 2026